La rénovation énergétique : Indispensable pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie et pour limiter le dérèglement climatique, est soutenue par les pouvoirs publics au travers de nombreux dispositifs de financement.

Malheureusement, certaines entreprises en profitent en proposant des offres alléchantes qui leurs servent avant tout à s’enrichir en récupérant les financements publics pour votre compte.

Dans ce contexte, comment ne pas se faire avoir ?

Il existe de la fraude à différents niveaux :

  • Fraude à l’accompagnement
  • Fraude aux travaux

Fraude à l’accompagnement : une qualité dégradée

En 2024, un nouvel acteur de la rénovation est apparu : « Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR). Cette nouvelle fonction, opérée par de multiples personnes, est un passage obligé pour l’obtention de l’aide de l’État Ma Prime Rénov’ pour les rénovations d’ampleur.

« Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR) a été créé car l’accompagnement personnalisé a été identifié par l’ANAH comme est un élément clé de réussite pour mener à bien un projet de rénovation énergétique.

Afin de s’assurer de la qualité des projets des rénovations les plus ambitieuses, financées en partie par l’État, ce dernier a choisi d’agréer des professionnels de l’accompagnement à la rénovation (Architectes, bureaux d’étude, maîtres d’œuvre…). Si de nombreuses structures pré-existantes ont une bonne expérience dans l’accompagnement de projets de rénovation énergétique et fournissent une prestation de qualité, d’autres entreprises, pourtant agréées par l’État profitent de ce nouveau dispositif pour récupérer un maximum d’argent. C’est la qualité des rénovations qui en pâtit ensuite.

Il est difficile pour les ménages de comprendre comment ces mécanismes abusifs fonctionnent et de les enrayer. Voici quelques exemples, relevés au fil de nos rencontres avec les particulier·ères.

  • Accompagnement insuffisant en temps et en niveau de détails, au regard de ce que définit la loi. Le détail des prestations obligatoires se trouve sur le site de France Rénov’.
  • Partenariat plus ou moins caché entre le MAR et une ou plusieurs entreprises de travaux, alors que cela est interdit par la loi. « Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR) est censé être indépendant de toutes entreprises de réalisation des travaux pour éviter qu’il·elle ait un intérêt personnel à conseiller un type de travaux plus qu’un autre.
  • Préconisations de travaux inadaptées au bâtiment et/ou sans concertation avec les besoins du propriétaire : la prestation n’est pas personnalisée.
  • Audit énergétique obligatoire : dégradation volontaire de l’état existant du logement par rapport à la réalité, pour maximiser le gain de classe énergétique et donc l’aide obtenue (en cas de contrôle, cela pourrait remettre en cause votre éligibilité à l’aide[AVI1] ). Il s’agit là d’une fraude des entreprises à l’aide publique.

Dans plusieurs de ces exemples il s’agit plus d’une fraude à l’État que d’une fraude au client, mais vous pouvez tout de même en pâtir si en plus les travaux sont inadaptés, ou si un contrôle remet en cause l’obtention de votre aide[AVI2] .

Fraude aux travaux – les offres « rénovation globale à 1€ »

Même si « l’âge d’or » des isolations à 1€ s’est un peu essoufflé, beaucoup d’encre a coulé au sujet de cette dérive. Nous voyons désormais apparaître des offres de « rénovation globale » à 1€.

En général, il s’agit d’un programme de travaux « clé en main », avec toujours ou presque les mêmes postes de travaux, ceux qui permettent à l’entreprise de récupérer un maximum d’aide, peu importe que ce programme de travaux soit adapté à votre situation ou non : c’est le mieux finançable.
Tout est fourni : le MAR, les artisans RGE, et vous n’avez rien ou presque à payer. C’est trop beau pour être vrai !

Informez-vous avec cette vidéo de l’ANAH : https://www.dailymotion.com/video/x9643dy

Point d’attention au sujet du démarchage téléphonique

Depuis 2020, le démarchage téléphonique ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables est interdit. Mais les entreprises ont trouvé la parade : elles ne proposent plus la vente d’équipements ou de travaux, mais la réalisation d’un audit énergétique gratuit/subventionné, ainsi l’objet du démarchage n’est plus la vente d’équipement ou de travaux.

Cette technique est d’autant plus piégeuse, car on se méfie moins d’une offre gratuite, « on a rien à perdre ». Et c’est à l’issu de l’audit que seront mis en avant les travaux potentiels à faire ou équipement d’énergie à installer (au travers des préconisations de l’audit par exemple).

Ainsi l’objet du démarchage n’est plus des travaux de rénovation énergétique, mais simplement une étude gratuite du logement. Cela permet aux entreprises d’avoir « un pied dans la porte » chez les particuliers.

Une entreprise du Rhône a d’ailleurs été condamnée à ce sujet 

Citation de l’article : « Face à la recrudescence des arnaques à la rénovation, la DGCCRF rappelle également que les services publics ne démarchent jamais, que ce soit par téléphone, internet ou à domicile. Toute entreprise prétendant être mandatées par un organisme public est donc suspecte. »


 


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