Aides en Copropriétés : Évolutions 2024
Le secteur du bâtiment représente 44% de l’énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31%). Chaque année, il émet 123 millions de tonnes de CO2 : c’est l’un des domaines clés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Pour rendre le bâtiment plus économe en énergie, rénover massivement l’existant est essentiel.
La Copropriété est une des cibles prioritaires de la stratégie de transition énergétique française car elle est considérée comme un gisement d’économies d’énergie important. On constate néanmoins que la mobiliser est plus complexe qu’il n’y parait.
Des aides financières pour les Copropriétés
Pour faciliter le passage à l’acte d’un projet de rénovation en Copropriété, les aides financières peuvent être des alliées. Elles évoluent en 2024, et voici les points clés à retenir.
1- L’aide nationale MaPrimeRénov Copropriété
Dans le cadre du plan France Relance, l’État français a créé en 2020 une aide dédiée à la rénovation énergétique en Copropriété : MaPrimeRénov Copropriété.
Au vu des enjeux, et des objectifs ambitieux qu’il affiche, MaPrimeRénov Copropriété intègre 3 nouveaux paramètres depuis ce 1er janvier :
a) un taux de résidence principale à respecter de
- 65% pour les copropriétés de 20 logements et moins
- de 75% pour les copropriétés de plus de 20 logements
b) la mise en place de 2 niveaux d’aides en fonction du gain énergétique réalisé par la Copropriété, et une augmentation du montant de l’aide :
- Un premier niveau d’aide de 30% du montant des travaux (anciennement 25%) plafonné à 7500€ x nombre de logements pour des travaux permettant un gain énergétique de 35%
- Un second niveau d’aide de 45% du montant des travaux plafonné à 11250€ x nombre de logements pour des travaux permettant un gain énergétique de 50%
c) une augmentation de la prise en charge de l’Assistant Maîtrise d’Ouvrage MaPrimeRénov Copropriété : la prestation d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sera en 2024 subventionnée à 50% avec un plafond de dépenses éligible de :
- 1000 €HT par logement pour les copropriétés de 20 logements ou moins
- 600 €HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements
De plus, est ajouté un plancher d’aide pour cette prestation d’AMO : 3000€ pour l’ensemble des copropriétés.
L’aide MaPrimeRénov Copropriété est toujours cumulable avec les Certificats d’Économie d’Énergie (sauf dans le cas d’une Copropriété dite fragile, avec un taux d’impayés supérieur à 8%).
Plus d’information sur les conditions d’éligibilités et les démarches à réaliser ici : MaPrimeRénov Copropriété
2- L’aide départementale
Le Département de l’Isère avait mis en place depuis 2015, une aide aux travaux à destination des petites copropriétés de 6 logements maximum.
Courant 2023, le Département a fait évoluer son aide. Elle est toujours valable en 2024 :
- les Propriétaires occupants aux conditions de ressources très modestes, modestes, et intermédiaires sont maintenant éligibles
- les copropriétés de 10 logements ou moins sont maintenant éligibles à l’aide du Département
- la réalisation de 2 postes d’isolation minimum est nécessaire pour bénéficier de l’aide : isolation de la toiture, isolation du plancher bas, ou encore isolation des murs sont éligibles.
Les montants d’aides varient en fonction du nombre de postes d’isolation réalisés, et en fonction des conditions de ressources du ménage.
Plus d’information via le règlement d’aide du Département de l’Isère à consulter ici : Aides Département Isère
3- Les aides locales avec des nouveautés dans l’Oisans et le Vercors
La Communauté de Communes de l’Oisans a mis en place depuis 2022 une aide à destination des Copropriétés.
Il s’agit d’une aide aux travaux réalisés en Copropriété : le montant varie en fonction des postes de travaux réalisés.
En 2024, cette aide évolue :
- Les conditions de ressources sont révisées
- les montants d’aides aux travaux augmentent de 1000 à 2500€ pour les rénovations de 2 postes de travaux, et de 1500 à 3500€ pour les rénovations de 3 postes de travaux
Plus d’information via le règlement d’aide de la Communauté de Communes de l’Oisans accessible ici : Aides Copropriété Oisans
La Communauté de Communes du Massif du Vercors a mis en place en 2022 une aide à destination des Copropriétés.
L’aide vise à subventionner une étude de Maîtrise d’œuvre d’une rénovation énergétique globale.
Plus d’information via le règlement d’aide de la Communauté de Communes du Massif du Vercors accessible ici : Aides Copropriété RénoVertaco
En savoir plus sur les conditions d’éligibilité et les évolutions des aides ?
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Des conseils gratuits pour les Copropriétés
Au-delà du financement, un autre frein à la rénovation en copropriété existe : les modes de gouvernance et d’organisation.
En effet, chaque étape du projet est amenée à être votée et validée en Assemble Générale : la réalisation d’un Plan Pluriannuel de Travaux, une étude de maîtrise d’œuvre, et la validation (ou non) de la réalisation des travaux étudiés.
Avec un public hétérogène (occupant, bailleur, plus ou moins âgé, avec des revenus et ressources très variées), un travail de communication et de sensibilisation en amont est aussi nécessaire pour conduire à un vote positif.
C’est pourquoi votre Copropriété peut être conseillée et accompagnée dans sa démarche de façon neutre et gratuite, directement sur votre territoire, via le service Info Énergie en Isère.
Nos conseiller•ère•s vous répondent par téléphone sur les aspects financiers et techniques ; qu’il s’agisse de questions à l’échelle individuelle de votre logement ou à l’échelle collective de votre Copropriété.
Si votre Copropriété est motivée par la démarche de rénovation énergétique de son bâtiment, vous serez accompagnés de façon plus approfondie dans le projet avec :
- une visite de la copropriété avec rédaction d’un rapport (état des lieux et préconisations de travaux) ;
- une co-organisation Conseil Syndical / Syndic / Conseiller d’une réunion collective pour une première présentation aux propriétaires de la démarche engagée (état des lieux de la copropriété, préconisation de travaux, et présentation des aides financières mobilisables dans le cas de votre Copropriété) ;
- un soutien à la consultation de professionnels adéquats pour votre Copropriété (mise à disposition d’outils, de listes de professionnels, etc.) ;
- un appui à l’analyse et à la comparaison des devis reçus ;
- un rôle de médiateur et vulgarisateur entre vous et les professionnels qui peuvent avoir un discours très technique ;
- une estimation des aides financières associées aux devis de travaux que vous avez reçus.
Notre équipe est donc présente pour vous, Copropriété et Copropriétaires, en tant que tiers de confiance tout au long de votre démarche de rénovation énergétique : de la réflexion à la réalisation des travaux, nous vous guidons dans la direction la plus adaptée à votre copropriété.
Vous vous interrogez ? Vous avez un projet de rénovation énergétique en copropriété ? Vous souhaiteriez discuter avec un•e conseiller•ère Info Énergie ? Contactez-nous au 04 76 14 00 10.
